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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986

  • Arrêté n° 554 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 554 CM du 20 mai 1986 modifiant la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 concernant l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
  • Arrêté n° 1060 MDA du 20/05/1986
    Arrêté n° 1060 MDA du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Yves Baylet, directeur de cabinet du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 1080 MDA du 22/05/1986
    Arrêté n° 1080 MDA du 22 mai 1986 portant délégation de signature à M. Jean Lenormand, chef du service des transports terrestres et aériens
  • Arrêté n° 427 PR du 20/05/1986
    Arrêté n° 427 PR du 20 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 428 PR du 20/05/1986
    Arrêté n° 428 PR du 20 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 429 PR du 20/05/1986
    Arrêté n° 429 PR du 20 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukapuka (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 566 CM du 21/05/1986
    Arrêté n° 566 CM du 21 mai 1986 portant nomination de M. Jean Lenormand, chef du service des transports terrestres et aériens
  • Arrêté n° 568 CM du 21/05/1986
    Arrêté n° 568 CM du 21 mai 1986 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
  • Avis du 10/06/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 1986
  • Avis du 10/06/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 juin 1986 inclus)

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