Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986
- Convention collective n° 3 du 19/02/1986
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 du 19 février 1986 à la convention collective du travail des entreprises de transport aérien en Polynésie française - Convention collective du 10/06/1986
Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur "Transport aérien" en Polynésie française, des dispositions de l'avenant n° 3 de la commission mixte paritaire intervenue le 19 février 1986 - Avis du 10/06/1986
Service de la curatelle.- Avis de recherche de M. Tehahe Faana - Avis du 10/06/1986
Enquête de commodo et incommodo : - M. Auguste Bouleau, mandataire de la SARL Vairama à Fare, île de Huahine - Avis du 10/06/1986
Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Warren Brown, Hipu, île de Tahaa
