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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986

  • Convention collective n° 3 du 19/02/1986
    Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 du 19 février 1986 à la convention collective du travail des entreprises de transport aérien en Polynésie française
  • Convention collective du 10/06/1986
    Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur "Transport aérien" en Polynésie française, des dispositions de l'avenant n° 3 de la commission mixte paritaire intervenue le 19 février 1986
  • Avis du 10/06/1986
    Service de la curatelle.- Avis de recherche de M. Tehahe Faana
  • Avis du 10/06/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Auguste Bouleau, mandataire de la SARL Vairama à Fare, île de Huahine
  • Avis du 10/06/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Warren Brown, Hipu, île de Tahaa

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