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Journal Officiel 1986 N°18 du 20/06/1986

  • Décision n° 677 PEL.E1 du 20/05/1986
    Décision n° 677 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Maurice Onno, P.T.E.P. au L.E.P. de Faaa
  • Arrêté du 25/04/1986
    Arrêté interministériel du 25 avril 1986 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (J.O.R.F. du 25 mai 1986, pages 6712 et 6715)
  • Arrêté n° 558 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 558 CM du 20 mai 1986 portant modification de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en annexe)
  • Arrêté n° 594 CM du 29/05/1986
    Arrêté n° 594 CM du 29 mai 1986 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 904 CM du 10 septembre 1985
  • Arrêté n° 599 CM du 29/05/1986
    Arrêté n° 599 CM du 29 mai 1986 modifiant la décision n° 1700 AE du 27 août 1984 portant organisation de l'approvisionnement et de la commercialisation de la viande de porc
  • Arrêté n° 1104 VP/AE du 27/05/1986
    Arrêté n° 1104 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
  • Arrêté n° 1105 VP/AE du 27/05/1986
    Arrêté n° 1105 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
  • Arrêté n° 445 PR du 02/06/1986
    Arrêté n° 445 PR du 2 juin 1986 désignant M. Jean Sacrez, chef du bureau de la rémunération du ministère de l'économie et des finances (service des finances et de la comptabilité), pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans les litiges opposant celui-ci aux fonctionnaires de l'Etat affectés dans les services territoriaux[...]
  • Arrêté n° 451 PR du 02/06/1986
    Arrêté n° 451 PR du 2 juin 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
  • Arrêté n° 1106 VP/AE du 27/05/1986
    Arrêté n° 1106 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)

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