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Journal Officiel 1986 N°18 du 20/06/1986

  • Arrêté n° 601 CM du 29/05/1986
    Arrêté n° 601 CM du 29 mai 1986 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française (Hakko-Maru n° 15)
  • Arrêté n° 586 CM du 21/05/1986
    Arrêté n° 586 CM du 21 mai 1986 accordant, à titre de régularisation, et en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime sis à Poutoru-Niua - commune de Tahaa, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
  • Arrêté n° 587 CM du 22/05/1986
    Arrêté n° 587 CM du 22 mai 1986 autorisant M. Louis pascal de la SA Bernard Travaux Polynésie à exploiter un atelier de mécanique à Punaauia ; installation de la 2e classe des établissements classés
  • Arrêté n° 588 CM du 22/05/1986
    Arrêté n° 588 CM du 22 mai 1986 autorisant M. Marc Siu, mandataire de service Mobil, à installer et exploiter une station marine à Punaauia ; installation de la 2e classe des établissements classés
  • Arrêté n° 1084 MEA du 23/05/1986
    Arrêté n° 1084 MEA du 23 mai 1986 autorisant la réalisation du lotissement Vaiopu sur une parcelle des terres Teanaheva -Teorari-Maroa-Teonetea et Piipiiaoa, sise à Punaauia, par M. Roger Léo Marcellin Sage
  • Arrêté n° 1085 MEA du 23/05/1986
    Arrêté n° 1085 MEA du 23 mai 1986 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "les Hauts de Puunui" par la société d'aménagement touristique de la station de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 1099 MEA du 27/05/1986
    Arrêté n° 1099 MEA du 23 mai 1986 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
  • Arrêté n° 603 CM du 30/05/1986
    Arrêté n° 603 CM du 30 mai 1986 habilitant Me Jean Martin-Martinière, avocat-défenseur près du Conseil d'Etat, à ester devant la Cour de cassation en faveur du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 604 CM du 30/05/1986
    Arrêté n° 604 CM du 30 mai 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 605 CM du 30/05/1986
    Arrêté n° 605 CM du 30 mai 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra

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