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Journal Officiel 1986 N°18 du 20/06/1986

  • Arrêté n° 606 CM du 30/05/1986
    Arrêté n° 606 CM du 30 mai 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de rectification des virages d'Afaahiti - commune de Taiarapu Est
  • Arrêté n° 608 CM du 30/05/1986
    Arrêté n° 608 CM du 30 mai 1986 portant mise en demeure de cessation d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés
  • Arrêté n° 1291 EA du 30/05/1986
    Arrêté n° 1291 EA du 30 mai 1986 portant délégation de signature à Mme Josiane Howell, conseiller technique du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 589 CM du 22/05/1986
    Arrêté n° 589 CM du 22 mai 1986 complétant l'arrêté n° 1104 CM du 14 novembre 1985 portant désignation pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 1216 MEL du 29/05/1986
    Arrêté n° 1216 MEL du 29 mai 1986 fixant les listes de classement définitif au concours organisé en 1985 pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 1217 MEL du 29/05/1986
    Arrêté n° 1217 MEL du 29 mai 1986 fixant les listes de classement définitif au concours organisé en 1985 pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 1218 MEL du 29/05/1986
    Arrêté n° 1218 MEL du 29 mai 1986 fixant les listes de classement définitif au concours organisé en 1985 pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 1127 MSE du 27/05/1986
    Arrêté n° 1127 MSE du 27 mai 1986 portant organisation de l'examen de niveau
  • Arrêté n° 590 CM du 22/05/1986
    Arrêté n° 590 CM du 22 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au conseil d'administration de la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea (le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances)
  • Arrêté n° 602 CM du 29/05/1986
    Arrêté n° 602 CM du 29 mai 1986 portant fixation des tarifs de cession des produits des vergers d'agrumes du domaine territorial de Opunohu (île de Moorea)

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