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Journal Officiel 1986 N°19 du 01/07/1986

  • Arrêté n° 694 BAC du 23/05/1986
    Arrêté n° 694 BAC du 23 mai 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (de janvier à mai 1986)
  • Avis du 01/07/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 juin 1986, page 6982)
  • Arrêté n° 723 PEL.E3 du 02/06/1986
    Arrêté n° 723 PEL.E3 du 2 juin 1986 portant organisation de deux concours pour le recrutement de deux commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 724 BAC du 02/06/1986
    Arrêté n° 724 BAC du 2 juin 1986 portant création du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Marquises Sud (SIMAS)
  • Décision n° 678 PEL.E1 du 20/05/1986
    Décision n° 678 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Edna Sandford, agent de service spécialiste des services extérieurs du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
  • Décision n° 678 PEL.E1 du 20/05/1986
    Décision n° 678 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Nini Chanlo, agent de service du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
  • Arrêté n° 698 BCO du 23/05/1986
    Arrêté n° 698 BCO du 23 mai 1986 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Jean Rizet)
  • Arrêté n° 705 CAB/DPC du 29/05/1986
    Arrêté n° 705 CAB/DPC du 29 mai 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 mai 1986 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
  • Décision n° 709 PEL.E1 du 29/05/1986
    Décision n° 709 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Louis Candelot, P.C.E.T. au collège de Ua Pou (Marquises)
  • Décision n° 710 PEL.E1 du 29/05/1986
    Décision n° 710 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Raymond Gooding, P.C.E.T. menuisier au collège de Mataura (Australes)

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