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Journal Officiel 1986 N°19 du 01/07/1986

  • Arrêté n° 498 PR du 12/06/1986
    Arrêté n° 498 PR du 12 juin 1986 portant autorisation de diffusion musicale publique
  • Arrêté n° 1380 MDA/AC du 06/06/1986
    Arrêté n° 1380 MDA/AC du 6 juin 1986 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques des gratifications au titre des observations climatologiques effectuées pendant le 4è trimestre 1985
  • Arrêté n° 1422 MJS/AA du 11/06/1986
    Arrêté n° 1422 MJS/AA du 11 juin 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Postes
  • Arrêté n° 638 CM du 09/06/1986
    Arrêté n° 638 CM du 9 juin 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Le Prado pour l'exploitation du navire Tamarii Moorea 8 sur la ligne de Moorea
  • Arrêté n° 486 PR du 10/06/1986
    Arrêté n° 486 PR du 10 juin 1986 délivrant une commission de pilote du port de Papeete
  • Arrêté n° 657 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 657 CM du 11 juin 1986 accordant le caractère prioritaire d'intérêt général à la réalisation et la diffusion d'actions télévisées destinées à l'amélioration de la sécurité routière
  • Arrêté n° 500 PR du 12/06/1986
    Arrêté n° 500 PR du 12 juin 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
  • Arrêté n° 662 CM du 13/06/1986
    Arrêté n° 662 CM du 13 juin 1986 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
  • Arrêté n° 1490 MDA du 16/06/1986
    Arrêté n° 1490 MDA du 16 juin 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto entre le 1er juillet et le 31 décembre 1986
  • Avis du 01/07/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1986

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