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Journal Officiel 1986 N°19 du 01/07/1986

  • Arrêté n° 640 CM du 10/06/1986
    Arrêté n° 640 CM du 10 juin 1986 chargeant M. Gilbert Bechouche de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Arrêté n° 729 PEL.E4 du 05/06/1986
    Rectificatif n° 729 PEL.E4 du 5 juin 1986 à l'arrêté n° 1745 PEL.3 du 15 novembre 1985 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1985, des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1365 VP du 05/06/1986
    Arrêté n° 1365 VP du 5 juin 1986 portant nomination de M. Guy Sem et Mlle Odile Lam respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant au service de la promotion universitaire
  • Arrêté n° 630 CM du 09/06/1986
    Arrêté n° 630 CM du 9 juin 1986 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter et défendre les intérêts du territoire dans tout éventuel contentieux qui l'opposerait au CEMAGREF
  • Arrêté n° 1398 VP du 10/06/1986
    Arrêté n° 1398 VP du 10 juin 1986 portant modification des arrêtés n° 434 FT et 435 FT du 10 février 1984 relatif à la régie d'avances du service de l'équipement - arrondissement Gestion archipels
  • Arrêté n° 1437 VP du 12/06/1986
    Arrêté n° 1437 VP du 12 juin 1986 portant institution d'une régie de recettes au comité économique et social
  • Arrêté n° 642 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 642 CM du 11 juin 1986 portant modification de la procédure de recouvrement des ordres de recettes émis à l'encontre d'un service territorial par un autre service territorial
  • Arrêté n° 1348 VP/AE du 04/06/1986
    Arrêté n° 1348 VP/AE du 4 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
  • Arrêté n° 1349 VP/AE du 04/06/1986
    Arrêté n° 1349 VP/AE du 4 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
  • Arrêté n° 1438 VP du 12/06/1986
    Arrêté n° 1438 VP du 12 juin 1986 portant nomination de M. Paul Vernaudon et Mlle Marie-Thérèse Helme respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant au comité économique et social

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