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Journal Officiel 1986 N°19 du 01/07/1986

  • Arrêté n° 1493 VP/AE du 16/06/1986
    Arrêté n° 1493 VP/AE du 16 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing H.C.)
  • Arrêté n° 613 CM du 09/06/1986
    Arrêté n° 613 CM du 9 juin 1986 concernant l'organisation du jury du certificat d'aptitude au développement
  • Arrêté n° 645 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 645 CM du 11 juin 1986 modifiant le montant de la subvention en faveur des internats des établissements secondaires privés et des institutions ou organismes hébergeant des élèves des établissements secondaires ou techniques, publics ou privés, agréés ou sous contrat
  • Arrêté n° 1536 MTM du 18/06/1986
    Arrêté n° 1536 MTM du 18 juin 1986 autorisant l'ouverture de zones de pêche de trocas pour l'année 1986
  • Arrêté n° 646 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 646 CM du 11 juin 1986 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1355 MEA du 04/06/1986
    Arrêté n° 1355 MEA du 4 juin 1986 - 2è avenant à la décision n° 577 IDV.AU du 23 février 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement industriel à Vaiare, par la SETIL, dans la commune associée de Teavaro - Moorea
  • Arrêté n° 614 CM du 09/06/1986
    Arrêté n° 614 CM du 9 juin 1986 portant nomination au cabinet du ministre du tourisme et de la mer (M. Jean-Marc Lestienne)
  • Arrêté n° 615 CM du 09/06/1986
    Arrêté n° 615 CM du 9 juin 1986 portant nomination au cabinet du ministre du tourisme et de la mer (M. Alfred Mara)
  • Arrêté n° 616 CM du 09/06/1986
    Arrêté n° 616 CM du 9 juin 1986 portant nomination au cabinet du ministre du tourisme et de la mer (Mme Béatrice Chavinier-Bodin)
  • Arrêté n° 647 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 647 CM du 11 juin 1986 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) (M. Jean-Marc Lestienne)

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