Journal Officiel 1986 N°19 du 01/07/1986
- Arrêté n° 1357 MEA du 4 juin 1986 autorisant l'extension de la parcelle H du lotissement "Lotus" par la S.C.I. Lotus à Punaauia
Voir Arrêté n° 1357 MEA du 04/06/1986
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- Arrêté n° 633 CM du 9 juin 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tiva - Ruutia - commune de Tahaa aux ISLV , au profit de M. Austin Hunter
Voir Arrêté n° 633 CM du 09/06/1986
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- Arrêté n° 634 CM du 9 juin 1986 autorisant M. Yves Gauguet à occuper, à titre temporaire, un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la partie Sud du motu Tepue à Anau - commune de Bora Bora (ISLV)
Voir Arrêté n° 634 CM du 09/06/1986
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- Arrêté n° 635 CM du 9 juin 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Apooiti - commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. et Mme Pariia Taruoura
Voir Arrêté n° 635 CM du 09/06/1986
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- Arrêté n° 636 CM du 9 juin 1986 autorisant l'acquisition de divers immeubles sis commune de Faaa appartenant à la société immobilière de la Polynésie
Voir Arrêté n° 636 CM du 09/06/1986
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- Arrêté n° 1389 MEA du 9 juin 1986 modifiant l'arrêté n° 905 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière d'établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 1389 MEA du 09/06/1986
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- Arrêté n° 1390 MEA du 9 juin 1986 rectifiant les arrêtés n° 904 et 905 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière de travaux immobiliers et d'établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 1390 MEA du 09/06/1986
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- Arrêté n° 641 CM du 10 juin 1986 modifiant la délibération n° 74-41 du 30 avril 1974 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement maritime à Uturoa (Raiatea) au profit de l'Etat - ministère des DOM/TOM
Voir Arrêté n° 641 CM du 10/06/1986
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- Arrêté n° 644 CM du 11 juin 1986 portant création d'une commission d'étude des problèmes de manutention portuaire en Polynésie française
Voir Arrêté n° 644 CM du 11/06/1986
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- Arrêté n° 648 CM du 11 juin 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime à Rikitea (Mangareva) - commune des Gambier, au profit de M. Tepano Teakarotu
Voir Arrêté n° 648 CM du 11/06/1986
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