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Journal Officiel 1986 N°19 du 01/07/1986

  • Arrêté n° 650 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 650 CM du 11 juin 1986 autorisant l'acquisition d'une construction sise à Takaroa
  • Arrêté n° 651 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 651 CM du 11 juin 1986 portant régularisation des arrêtés n° 79, 80, 81, 82, 86, 87, 88, 89, 90 PR du 6 février 1985
  • Arrêté n° 652 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 652 CM du 11 juin 1986 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune d'Uturoa à Raiatea, nécessaire à l'aménagement du front de mer
  • Arrêté n° 653 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 653 CM du 11 juin 1986 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes : l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire concernant l'implantation du centre de la mère et de l'enfant sur le terrain dénommé "propriété Shilson" sis à Pirae
  • Arrêté n° 1436 MEA.AU du 11/06/1986
    Arrêté n° 1436 MEA.AU du 11 juin 1986 autorisant la réalisation de la zone industrielle de Papeava par le directeur du port autonome dans la commune de Papeete
  • Arrêté n° 659 CM du 13/06/1986
    Arrêté n° 659 CM du 13 juin 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'équipements scolaires, commune de Punaauia
  • Arrêté n° 660 CM du 13/06/1986
    Arrêté n° 660 CM du 13 juin 1986 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi, sise à Taiohae, au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
  • Arrêté n° 661 CM du 13/06/1986
    Arrêté n° 661 CM du 13 juin 1986 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Takiuta, n° 755, sise à Taiohae, au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
  • Arrêté n° 1366 MEL du 05/06/1986
    Arrêté n° 1366 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique
  • Arrêté n° 1445 MEA du 13/06/1986
    Arrêté n° 1445 MEA du 13 juin 1986 - avenant à l'arrêté n° 33 EA.AU du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Parurumehau dénommé lotissement Raimatea à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, par Mme Tevaite Bordes

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