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Journal Officiel 1986 N°19 du 01/07/1986

  • Arrêté n° 639 CM du 10/06/1986
    Arrêté n° 639 CM du 10 juin 1986 nommant Mme Eliane Baron, directrice de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
  • Arrêté n° 1367 MEL du 05/06/1986
    Arrêté n° 1367 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Robert Wong Fat directeur de cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
  • Arrêté n° 1368 MEL du 05/06/1986
    Arrêté n° 1368 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Joseph Sola, responsable de la formation professionnelle auprès du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
  • Arrêté n° 1369 MEL du 05/06/1986
    Arrêté n° 1369 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Richard Bigorgne, conseiller technique au cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
  • Arrêté n° 479 PR du 09/06/1986
    Arrêté n° 479 PR du 9 juin 1986 autorisant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique à assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mme Catherine Veyret représentée par Me Piriou
  • Arrêté n° 654 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 654 CM du 11 juin 1986 portant cautionnement de l'agent comptable et des agents chargés par délibération de l'agent comptable du visa des mandats et ordres de paiement de la caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 655 CM du 11/06/1986
    Arrêté n° 655 CM du 11 juin 1986 portant modification de la commission consultative du travail
  • Arrêté n° 1353 MSE du 04/06/1986
    Arrêté n° 1353 MSE du 4 juin 1986 fixant les résultats du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères - cycle A - session de mai 1986
  • Arrêté n° 1391 MSE/SANTE du 09/06/1986
    Arrêté n° 1391 MSE/SANTE du 9 juin 1986 fixant les dates et les modalités de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) ; - portant désignation des membres du jury ; - désignant les personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter ; session de juin 1986
  • Arrêté n° 637 CM du 09/06/1986
    Arrêté n° 637 CM du 9 juin 1986 portant rectification de l'arrêté n° 322 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (72 bénéficiaires)

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