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Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986

  • Convention Etat/Pays n° 186 du 03/12/1985
    Erratums à la convention n° 1-86 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française (parue au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 9 et 10)
  • Décret n° 85-1410 du 30/12/1985
    Décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au conseil du Pacifique Sud (arrêté de promulgation n° 1 C/DRCL du 2 janvier 1986)
  • Décret n° 85-1488 du 31/12/1985
    Décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (paru au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 11 et 12 sous le numéro erroné 85-1482) (arrêté de promulgation n° 1 B/DRCL du 2 janvier 1986)
  • Délibération n° 85-1134 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1134 AT du 19 décembre 1985 relative à la rétrocession d'actions de la société anonyme Air Polynésie
  • Décret n° 85-1482 du 31/12/1985
    Décret n° 85-1482 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 1er janvier 1986, page 32) (paru au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 11 et 12)
  • Circulaire état du 02/12/1985
    Circulaire ministérielle du 2 décembre 1985 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 3 décembre 1985, page 14014)
  • Circulaire état du 02/12/1985
    Circulaire ministérielle du 2 décembre 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 3 décembre 1985, page 14014)
  • Circulaire état du 06/12/1985
    Circulaire ministérielle du 6 décembre 1985 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution des couvertures de change à terme (JORF du 10 décembre 1985, page 14325)
  • Délibération n° 85-1135 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1135 AT du 19 décembre 1985 portant modification de la délibération n° 84-19 du 1er mars 1984 portant statut des baux ruraux
  • Délibération n° 85-1136 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1136 AT du 19 décembre 1985 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour deux véhicules importés par l'institut médico-éducatif "Raimanutea-Tiaitau"

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