Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986
- Délibération n° 85-1137 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1137 AT du 19 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985 (achat d'un véhicule destiné au foyer d'hébergement) - Délibération n° 85-1138 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1138 AT du 19 décembre 1985 portant création de l'agence de l'emploi et de la formation professionnelle - Délibération n° 85-1139 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1139 AT du 19 décembre 1985 rendant obligatoires les vaccinations antirubéolique et antirougeoleuse pour certaines catégories de la population - Délibération n° 85-1140 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1140 AT du 19 décembre 1985 concernant la prise en charge des soins et de l'hospitalisation des enfants d'âge préscolaire, scolaire et des jeunes gens poursuivant leurs études - Délibération n° 85-1144 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1144 AT du 19 décembre 1985 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la société Air Polynésie - Délibération n° 85-1145 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1145 AT du 19 décembre 1985 complétant le paragraphe 2 de l'article 3 de la section I du code des impôts directs relative à l'impôt sur le bénéfice des sociétés et autres personnes morales - Délibération n° 85-1146 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1146 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte financier 1984 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes - Arrêté n° 1043 PR du 23/12/1985
Arrêté n° 1043 PR du 23 décembre 1985 donnant attributions à l'administrateur territorial de la circonscription des îles Marquises, aux fins de contrôler les agents relevant du service territorial des sports, affectés à ce secteur géographique - Arrêté n° 1302 CM du 23/12/1985
Arrêté n° 1302 CM du 23 décembre 1985 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics territoriaux - Délibération n° 85-1147 AT du 19/12/1985
Délibération n° 85-1147 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'exercice 1984
