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Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986

  • Délibération n° 85-1137 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1137 AT du 19 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985 (achat d'un véhicule destiné au foyer d'hébergement)
  • Délibération n° 85-1138 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1138 AT du 19 décembre 1985 portant création de l'agence de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Délibération n° 85-1139 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1139 AT du 19 décembre 1985 rendant obligatoires les vaccinations antirubéolique et antirougeoleuse pour certaines catégories de la population
  • Délibération n° 85-1140 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1140 AT du 19 décembre 1985 concernant la prise en charge des soins et de l'hospitalisation des enfants d'âge préscolaire, scolaire et des jeunes gens poursuivant leurs études
  • Délibération n° 85-1144 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1144 AT du 19 décembre 1985 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la société Air Polynésie
  • Délibération n° 85-1145 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1145 AT du 19 décembre 1985 complétant le paragraphe 2 de l'article 3 de la section I du code des impôts directs relative à l'impôt sur le bénéfice des sociétés et autres personnes morales
  • Délibération n° 85-1146 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1146 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte financier 1984 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
  • Arrêté n° 1043 PR du 23/12/1985
    Arrêté n° 1043 PR du 23 décembre 1985 donnant attributions à l'administrateur territorial de la circonscription des îles Marquises, aux fins de contrôler les agents relevant du service territorial des sports, affectés à ce secteur géographique
  • Arrêté n° 1302 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1302 CM du 23 décembre 1985 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics territoriaux
  • Délibération n° 85-1147 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1147 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'exercice 1984

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