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Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986

  • Arrêté n° 1289 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1289 CM du 23 décembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour son programme d'extension de son activité de menuiserie industrielle bois
  • Arrêté n° 1293 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1293 CM du 23 décembre 1985 portant installation d'une avance de trésorerie de cent millions de francs CFP en faveur de l'Huilerie de Tahiti au titre des opérations en cours pour le soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 1297 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1297 CM du 23 décembre 1985 fixant les prix du coprah sur le territoire
  • Arrêté n° 1348 CM du 30/12/1985
    Arrêté n° 1348 CM du 30 décembre 1985 portant suspension des transferts interinsulaires d'huîtres nacrières
  • Arrêté n° 1349 CM du 30/12/1985
    Arrêté n° 1349 CM du 30 décembre 1985 autorisant l'ouverture de la campagne 1985-1986 de la pêche à la nacre
  • Arrêté n° 370 VP/AE du 23/12/1985
    Arrêté n° 370 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
  • Arrêté n° 371 VP/AE du 23/12/1985
    Arrêté n° 371 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
  • Arrêté n° 372 VP/AE du 23/12/1985
    Arrêté n° 372 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
  • Arrêté n° 373 VP/AE du 23/12/1985
    Arrêté n° 373 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
  • Arrêté n° 374 VP/AE du 23/12/1985
    Arrêté n° 374 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)

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