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Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986

  • Arrêté n° 376 VP/AE du 23/12/1985
    Arrêté n° 376 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
  • Arrêté n° 1264 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1264 CM du 20 décembre 1985 portant agrément des personnels, établissement spécialisé et entreprise de désinsectisation
  • Arrêté n° 1264 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1264 CM du 20 décembre 1985 portant agrément des personnels, établissement spécialisé et entreprise de désinsectisation
  • Arrêté n° 1290 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1290 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CSPC du 4 décembre 1985 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 1291 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1291 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 CSPC du 4 décembre 1985 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 1292 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1292 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 CSPC du 4 décembre 1985 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 1294 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1294 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-85 OPATTI du 22 novembre 1985 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
  • Arrêté n° 1295 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1295 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-85 OPATTI du 22 novembre 1985 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
  • Arrêté n° 1296 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1296 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-85 OPATTI du 22 novembre 1985 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
  • Arrêté n° 375 VP/AE du 23/12/1985
    Arrêté n° 375 VP/AE du 23 décembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs

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