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Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986

  • Arrêté n° 1266 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française
  • Arrêté n° 1263 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1263 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 1175 PR du 3 décembre 1982 relatif à la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1303 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1303 CM du 23 décembre 1985 relatif au reversement aux bouchers-abatteurs
  • Arrêté n° 1265 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1265 CM du 20 décembre 1985 relatif à l'importation de fleurs coupées pour les fêtes de fin d'année 1985
  • Arrêté n° 1267 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires de marchés publics
  • Arrêté n° 1049 PR du 23/12/1985
    Arrêté n° 1049 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
  • Arrêté n° 1250 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1250 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation de la souscription d'actions à l'augmentation du capital de la S.A. Coder Marama Nui
  • Arrêté n° 1269 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1269 CM du 20 décembre 1985 portant modification des crédits de paiement
  • Arrêté n° 1271 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1271 CM du 20 décembre 1985 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire
  • Arrêté n° 1045 PR du 23/12/1985
    Arrêté n° 1045 PR du 23 décembre 1985 accordant une subvention à la Compagnie polynésienne de transport maritime SA (C.P.T.M.)

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