Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986
- Arrêté n° 1050 PR du 23 décembre 1985 accordant le versement de sa subvention 1985 à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Voir Arrêté n° 1050 PR du 23/12/1985
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- Arrêté n° 1273 CM du 20 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 1273 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1278 CM du 20 décembre 1985 modifiant le nombre de lots du lotissement agricole de Faaroa - deuxième tranche figurant au règlement d'utilisation du sol approuvé par l'arrêté n° 1016 CM du 21 octobre 1985
Voir Arrêté n° 1278 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1300 CM du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 655 CM du 5 juillet 1985 portant report des crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1984 sur l'exercice 1985
Voir Arrêté n° 1300 CM du 23/12/1985
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- Arrêté n° 1046 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'installation d'un établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés (2 groupes électrogènes, atelier de mécanique, menuiserie, une citerne à mazout et trois chambres froides) dans l'enceinte du complexe hôtelier "Te Tiare" à Fitii - commune de Huahine - M. Richard Shamel, mandataire de la société hôteliere "Te Tia[...]
Voir Arrêté n° 1046 PR du 23/12/1985
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- Arrêté n° 1047 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'installation d'un établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés (4 groupes électrogènes) à l'aérodrome de Bora Bora - M. P. de La Tullaye, mandataire l'aviation civile
Voir Arrêté n° 1047 PR du 23/12/1985
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- Arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant approbation de la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de ladite convention
Voir Arrêté n° 1274 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1275 CM du 20 décembre 1985 portant ouverture du programme 1986 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial (première tranche)
Voir Arrêté n° 1275 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1279 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation à la commune de Huahine (ISLV) à réaliser un lotissement à caractère social à Maroe
Voir Arrêté n° 1279 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1281 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation d'affecter une parcelle du domaine Bachelier sis à Taputapuatea au fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 1281 CM du 20/12/1985
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