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Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986

  • Arrêté n° 1298 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1298 CM du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983
  • Arrêté n° 1301 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1301 CM du 23 décembre 1985 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 1304 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1304 CM du 23 décembre 1985 portant nomination de M. Richard Berteil, chef du service des affaires sociales par intérim
  • Arrêté n° 1305 CM du 23/12/1985
    Arrêté n° 1305 CM du 23 décembre 1985 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 1007 CM du 18 octobre 1985 fixant la liste des membres du comité économique et social
  • Arrêté n° 1257 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1257 CM du 20 décembre 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 75 TP du 20/12/1985
    Arrêté n° 75 TP du 20 décembre 1985 relatif aux attributions du chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
  • Arrêté n° 76 TP du 20/12/1985
    Arrêté n° 76 TP du 20 décembre 1985 portant agrément du programme d'exploitation de la société Air Polynésie pour l'année 1986
  • Arrêté n° 1251 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1251 CM du 20 décembre 1985 portant attribution d'un ligne de transports routiers scolaires Tautira-Taravao à M. Pifao Roraiti
  • Arrêté n° 1252 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1252 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation de mise en circulation de nouveaux véhicules de transports touristiques
  • Arrêté n° 1255 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1255 CM du 20 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 140 millions FCP avec la caisse centrale de coopération économique

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