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Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986

  • Arrêté n° 1256 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1256 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 117 CM du 22 octobre 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Tahiti Hélicoptères
  • Arrêté n° 1258 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1258 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur)
  • Arrêté n° 1259 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1259 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports)
  • Arrêté n° 1260 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1260 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (secrétaire général du gouvernement du territoire)
  • Arrêté n° 1261 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1261 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (directeur général de l'OPATTI)
  • Arrêté n° 1262 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1262 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines)
  • Arrêté n° 1272 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1272 CM du 20 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales
  • Arrêté n° 1268 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1268 CM du 20 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-85 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget de l'agence pour l'exercice 1985
  • Arrêté n° 8520 Prés./AT du 26/12/1985
    Arrêté n° 85-20 Prés./AT du 26 décembre 1985 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
  • Avis du 10/01/1986
    Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1985

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