Journal Officiel 1986 N°2 du 10/01/1986
- Arrêté n° 1256 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 117 CM du 22 octobre 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Tahiti Hélicoptères
Voir Arrêté n° 1256 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1258 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur)
Voir Arrêté n° 1258 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1259 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports)
Voir Arrêté n° 1259 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1260 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (secrétaire général du gouvernement du territoire)
Voir Arrêté n° 1260 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1261 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (directeur général de l'OPATTI)
Voir Arrêté n° 1261 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1262 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines)
Voir Arrêté n° 1262 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1272 CM du 20 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 1272 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 1268 CM du 20 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-85 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget de l'agence pour l'exercice 1985
Voir Arrêté n° 1268 CM du 20/12/1985
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- Arrêté n° 85-20 Prés./AT du 26 décembre 1985 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8520 Prés./AT du 26/12/1985
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- Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1985
Voir Avis du 10/01/1986
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