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Journal Officiel 1986 N°20 du 10/07/1986

  • Décret n° 85-632 du 22/06/1985
    Décret n° 85-632 du 22 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 1228 DRCL du 31 juillet 1985)
  • Arrêté du 27/02/1986
    Arrêté ministériel du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 1er mars 1986, page 3213)
  • Arrêté du 15/05/1986
    Arrêté interministériel du 15 mai 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par l'arrêté du 6 août 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes[...]
  • Arrêté du 02/06/1986
    Arrêté ministériel du 2 juin 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (M. Roland Garrigou (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7230)
  • Arrêté du 30/05/1986
    Arrêté ministériel du 30 mai 1986 portant délégation de signature (M. Yves Dassonville) (J.O.R.F. du 5 juin 1986, page 7038)
  • Décret n° 86-416 du 12/03/1986
    Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (rectificatif) (J.O.R.F. du 14 juin 1986, page 7405)
  • Arrêté du 03/06/1986
    Arrêté interministériel du 3 juin 1986 modifiant l'arrêté du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7215)
  • Arrêté du 04/06/1986
    Arrêté interministériel du 4 juin 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 11 juin 1986, page 7254)
  • Arrêté du 24/04/1986
    Arrêté ministériel du 24 avril 1986 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1986 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7215)
  • Arrêté du 04/06/1986
    Arrêté ministériel du 4 juin 1986 relatif au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 13 juin 1986, page 7349)

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