Journal Officiel 1986 N°20 du 10/07/1986
- Arrêté n° 755 DRCL du 11 juin 1986 portant création du syndicat intercommunal pour le ramassage des chiens errants
Voir Arrêté n° 755 DRCL du 11/06/1986
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- Décret du 10 juin 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 juin 1986)
Voir Décret du 10/06/1986
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- Arrêté n° 738 TLS du 9 juin 1986 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1986
Voir Arrêté n° 738 TLS du 09/06/1986
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- Arrêté n° 783 VR du 18 juin 1986 fixant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles privées, des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et dispositions également valables pour les sections de premier cycle qui leur sont rattachés
Voir Arrêté n° 783 VR du 18/06/1986
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- Arrêté n° 739 BCO du 9 juin 1986 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Paul Yeou dit Chichong - Commercial Union Iard)
Voir Arrêté n° 739 BCO du 09/06/1986
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- Décision n° 748 PEL.E2 du 10 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tumahai Philippe, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Voir Décision n° 748 PEL.E2 du 10/06/1986
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- Arrêté n° 753 J du 10 juin 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bruno Sturlese, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 753 J du 10/06/1986
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- Arrêté n° 754 J du 10 juin 1986 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 754 J du 10/06/1986
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- Décision n° 789 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Dalmas Linda, agent de l'aviation civile
Voir Décision n° 789 PEL.E1 du 18/06/1986
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- Décision n° 790 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Odile Frogier, agent de l'aviation civile
Voir Décision n° 790 PEL.E1 du 18/06/1986
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