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Journal Officiel 1986 N°20 du 10/07/1986

  • Arrêté n° 755 DRCL du 11/06/1986
    Arrêté n° 755 DRCL du 11 juin 1986 portant création du syndicat intercommunal pour le ramassage des chiens errants
  • Décret du 10/06/1986
    Décret du 10 juin 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 juin 1986)
  • Arrêté n° 738 TLS du 09/06/1986
    Arrêté n° 738 TLS du 9 juin 1986 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1986
  • Arrêté n° 783 VR du 18/06/1986
    Arrêté n° 783 VR du 18 juin 1986 fixant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles privées, des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et dispositions également valables pour les sections de premier cycle qui leur sont rattachés
  • Arrêté n° 739 BCO du 09/06/1986
    Arrêté n° 739 BCO du 9 juin 1986 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Paul Yeou dit Chichong - Commercial Union Iard)
  • Décision n° 748 PEL.E2 du 10/06/1986
    Décision n° 748 PEL.E2 du 10 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tumahai Philippe, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  • Arrêté n° 753 J du 10/06/1986
    Arrêté n° 753 J du 10 juin 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bruno Sturlese, juge au tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 754 J du 10/06/1986
    Arrêté n° 754 J du 10 juin 1986 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
  • Décision n° 789 PEL.E1 du 18/06/1986
    Décision n° 789 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Dalmas Linda, agent de l'aviation civile
  • Décision n° 790 PEL.E1 du 18/06/1986
    Décision n° 790 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Odile Frogier, agent de l'aviation civile

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