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Journal Officiel 1986 N°20 du 10/07/1986

  • Décision n° 801 PEL.E1 du 18/06/1986
    Décision n° 801 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Victor Teriierooiterai, agent de l'aviation civile
  • Décision n° 802 PEL.E1 du 18/06/1986
    Décision n° 802 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Bougues Michèle, agent de l'aviation civile
  • Arrêté n° 803 VR du 19/06/1986
    Arrêté n° 803 VR du 19 juin 1986 portant autorisation du transfert du collège adventiste, rue Wallis à Papeete au quartier du Pic Vert à Papeete
  • Arrêté n° 804 CAB/DPC du 19/06/1986
    Arrêté n° 804 CAB/DPC du 19 juin 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 14 juin 1986 à Auae Faaa
  • Arrêté n° 805 CAB/DPC du 19/06/1986
    Arrêté n° 805 CAB/DPC du 19 juin 1986 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 14 juin 1986 à Auae Faaa
  • Délibération n° 86-7 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-7 AT du 12 juin 1986 portant modification de la Délibération n° 75-187 du 23 octobre 1975 sur l'organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 86-8 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-8 AT du 12 juin 1986 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986 (collectif)
  • Délibération n° 86-9 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-9 AT du 12 juin 1986 portant aménagement de la fiscalité en faveur des tresses et articles similaires destinés à la fabrication locale de sièges et de meubles en rotin, bambou et similaires
  • Délibération n° 86-10 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés)
  • Délibération n° 86-11 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-11 AT du 12 juin 1986 portant modification des articles 5 et 13 de la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 instituant un minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française

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