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Journal Officiel 1986 N°20 du 10/07/1986

  • Délibération n° 86-12 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-12 AT du 12 juin 1986 portant exonération de tous droits et taxes pour les réactifs importés par le centre de transfusion sanguine (CTS) par l'Institut Malardé ou pour leur compte, destinés au dépistage systématique du SIDA
  • Délibération n° 86-13 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-13 AT du 12 juin 1986 portant participation du territoire au financement des opérations nouvelles de télécommunications inscrites au IIIè plan de développement de l'office des postes et télécommunications
  • Délibération n° 86-14 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-14 AT du 12 juin 1986 accordant l'aval du territoire sur un prêt devant être consenti par la Caisse centrale de coopération économique à l'office des postes et télécommunications
  • Délibération n° 86-15 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-15 AT du 12 juin 1986 portant exonération de tous droits et taxes de douane en faveur du navire "Cobia II" et des équipements et pièces détachées se trouvant à son bord
  • Arrêté n° 505 PR du 20/06/1986
    Arrêté n° 505 PR du 20 juin 1986 portant modification de l'arrêté n° 356 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
  • Délibération n° 86-16 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-16 AT du 12 juin 1986 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux importations de semoules destinées à la fabrication des pâtes alimentaires
  • Délibération n° 86-17 AT du 12/06/1986
    Délibération n° 86-17 AT du 12 juin 1986 relative à une modification de la délibération n° 85-1063 AT du 16 juillet 1985 et complétant et modifiant la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général du code des investissements
  • Arrêté n° 502 PR du 19/06/1986
    Arrêté n° 502 PR du 19 juin 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 503 PR du 19/06/1986
    Arrêté n° 503 PR du 19 juin 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
  • Arrêté n° 508 PR du 20/06/1986
    Arrêté n° 508 PR du 20 juin 1986 portant délégation de signature du Président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)

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