Journal Officiel 1986 N°20 du 10/07/1986
- Arrêté n° 512 PR du 20 juin 1986 modifiant l'arrêté n° 500 PR du 26 juin 1985 fixant les modalités d'organisation et de participation aux concours de recrutement d'agents contractuels régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 512 PR du 20/06/1986
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- Arrêté n° 517 PR/SGG du 24 juin 1986 portant délégation de signature (M. Jean Pérès)
Voir Arrêté n° 517 PR/SGG du 24/06/1986
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- Arrêté n° 1523 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Voir Arrêté n° 1523 VP/AE du 18/06/1986
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- Arrêté n° 1524 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 1524 VP/AE du 18/06/1986
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- Arrêté n° 1525 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Mag)
Voir Arrêté n° 1525 VP/AE du 18/06/1986
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- Arrêté n° 1526 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Simexco)
Voir Arrêté n° 1526 VP/AE du 18/06/1986
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- Arrêté n° 1552 VP du 19 juin 1986 portant classement tarifaire des câbles composites comprenant des conducteurs optiques
Voir Arrêté n° 1552 VP du 19/06/1986
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- Arrêté n° 1506 MTM du 17 juin 1986 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Lestienne, directeur de cabinet du ministre du tourisme et de la mer
Voir Arrêté n° 1506 MTM du 17/06/1986
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- Arrêté n° 1527 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Voir Arrêté n° 1527 VP/AE du 18/06/1986
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- Arrêté n° 1569 VP du 23 juin 1986 portant augmentation de l'encaisse maximale de l'agence spéciale de Rimatara
Voir Arrêté n° 1569 VP du 23/06/1986
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