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Journal Officiel 1986 N°20 du 10/07/1986


  • Arrêté n° 1581 MJS du 25 juin 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
    Voir Arrêté n° 1581 MJS du 25/06/1986
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  • Arrêté n° 1564 MJS/AA du 23 juin 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P.
    Voir Arrêté n° 1564 MJS/AA du 23/06/1986
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  • Arrêté n° 1575 MJS/AA du 24 juin 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Dragon
    Voir Arrêté n° 1575 MJS/AA du 24/06/1986
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  • Arrêté n° 1583 MDA du 25 juin 1986 donnant à M. Gérard Delfosse délégation de signature
    Voir Arrêté n° 1583 MDA du 25/06/1986
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  • Arrêté n° 1597 MJS/AA du 26 juin 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1597 MJS/AA du 26/06/1986
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  • Arrêté n° 506 PR du 20 juin 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
    Voir Arrêté n° 506 PR du 20/06/1986
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  • Arrêté n° 1582 MDA du 25 juin 1986 interdisant la circulation sur plusieurs voies dans les dépendances du domaine public
    Voir Arrêté n° 1582 MDA du 25/06/1986
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  • Arrêté n° 1596 MDA du 26 juin 1986 portant interdiction temporaire de circulation publique sur une route territoriale à Uturoa
    Voir Arrêté n° 1596 MDA du 26/06/1986
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  • Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 3 MEL/PEL/CFPA relatif au recrutement, d'un moniteur de formation professionnelle de 3è catégorie pour le centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae
    Voir Avis n° 3 MEL/PEL/CFPA du 10/07/1986
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  • Arrêté n° 664 CM du 24 juin 1986 portant octroi de la licence d'armateur à la Compagnie de développement maritime des Tuamotu SARL pour l'exploitation du navire "Limfjord" (futur Manava 3) sur la desserte des Tuamotu de l'Ouest
    Voir Arrêté n° 664 CM du 24/06/1986
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