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Journal Officiel 1986 N°21 du 20/07/1986

  • Décret n° 86-764 du 10/06/1986
    Décret n° 86-764 du 10 juin 1986 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics nationaux et locaux et des établissements d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux (J.O.R.F. du 13 juin 1986, p[...]
  • Arrêté n° 809 BAC du 19/06/1986
    Arrêté n° 809 BAC du 19 juin 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (mois de juin 1986)
  • Avis du 20/07/1986
    Avis relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant chef de section
  • Arrêté n° 782 AC/DIR du 18/06/1986
    Arrêté n° 782 AC/DIR du 18 juin 1986 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscription aux concours externe et interne pour le recrutement de 3 techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 835 BCO du 27/06/1986
    Arrêté n° 835 BCO du 27 juin 1986 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Réginald Flosse - GFA Iard)
  • Délibération n° 86-18 AT du 26/06/1986
    Délibération n° 86-18 AT du 26 juin 1986 portant modification du code de l'aménagement du territoire
  • Délibération n° 86-19 AT du 26/06/1986
    Délibération n° 86-19 AT du 26 juin 1986 accordant l'aval du territoire à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
  • Délibération n° 86-20 AT du 26/06/1986
    Délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l'abus d'alcool sur le territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 86-21 AT du 26/06/1986
    Délibération n° 86-21 AT du 26 juin 1986 portant modification de la délibération n° 84-35 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, les crédits de la section locale du FIDES non utilisés au 31 décembre 1984
  • Arrêté n° 528 PR du 01/07/1986
    Arrêté n° 528 PR du 1er juillet 1986 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications

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