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Journal Officiel 1986 N°22 du 01/08/1986

  • Arrêté du 15/05/1986
    Arrêté interministériel du 15 mai 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par l'arrêté interministériel du 6 août 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet [...]
  • Décret n° 86-752 du 30/05/1986
    Décret n° 86-752 du 30 mai 1986 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 910 DRCL du 21 juillet 1986)
  • Arrêté du 23/06/1986
    Arrêté ministériel du 23 juin 1986 modifiant l'arrêté du 1er février 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien (JORF du 1er juillet 1986, page 8143) (Minerve)
  • Arrêté du 04/07/1986
    Arrêté ministériel du 4 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
  • Circulaire état du 04/07/1986
    Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
  • Circulaire état du 04/07/1986
    Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
  • Circulaire état du 04/07/1986
    Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
  • Circulaire état du 04/07/1986
    Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative aux marchés d'application (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
  • Circulaire état du 04/07/1986
    Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
  • Circulaire état du 04/07/1986
    Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative aux couvertures de change à terme des arbitrages techniques (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)

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