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Journal Officiel 1986 N°23 du 10/08/1986

  • Arrêté n° 592 PR du 29/07/1986
    Arrêté n° 592 PR du 29 juillet 1986 déterminant les dates et le lieu d'un examen professionnel de notaire ainsi que la composition de la commission d'examen
  • Arrêté n° 1892 DA/AE/SET du 23/07/1986
    Arrêté n° 1892 DA/AE/SET du 23 juillet 1986 autorisant exceptionnellement le navire Tuhaa Pae II à desservir l'île de Raiatea au cours des voyages 13/86 et 14/86 courant juillet et août 1986
  • Arrêté n° 1903 MDA/AE-SET du 24/07/1986
    Arrêté n° 1903 MDA/AE-SET du 24 juillet 1986 autorisant le navire Matariva 1 à desservir l'île de Rangiroa au cours de ses voyages de la deuxième quinzaine de juillet 1986
  • Arrêté n° 1917 MDA/AE.SET du 29/07/1986
    Arrêté n° 1917 MDA/AE.SET du 29 juillet 1986 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Tuanake du 1er juillet au 31 décembre 1986
  • Avis n° 550 MEA.AU du 23/07/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 550 MEA.AU du 23 juillet 1986 délivré à à la SCI Te Ou'a Toru
  • Avis n° 575 MEA.AU du 28/07/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 575 MEA.AU du 28 juillet 1986 délivré à à la SNC SOCIORO
  • Avis du 10/08/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 août 1986 inclus)
  • Avis du 10/08/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1986
  • Avis du 10/08/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1986
  • Avis du 10/08/1986
    Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1986

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