Journal Officiel 1986 N°24 du 20/08/1986
- Convention n° 85-009 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 85-009 du 31/12/1985
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- Convention n° 85-010 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 85-010 du 31/12/1985
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- Convention n° 85-011 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 85-011 du 31/12/1985
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- Convention n° 85-014 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 85-014 du 31/12/1985
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- Arrêté n° 939 FIP du 24 juillet 1986 portant répartition de crédits du FIP (FEP) au profit de plusieurs communes au titre de leur programme "Eau potable"
Voir Arrêté n° 939 FIP du 24/07/1986
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- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 juillet 1986, page 8197)
Voir Avis
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- Décision n° 704 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrice Guirao, officier contrôleur de la circulation aérienne en fonction au service de l'aviation civile
Voir Décision n° 704 PEL.E1 du 29/05/1986
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- Décision n° 925 PEL.E1 du 23 juillet 1986 rapportant les dispositions de la décision n° 704 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrice Guirao, officier contrôleur de la circulation aérienne en fonction au service de l'aviation civile
Voir Décision n° 925 PEL.E1 du 23/07/1986
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- Décision n° 934 PEL.E4 du 24 juillet 1986 portant affectation en Polynésie française de M. Jean-Claude Le Duff, attaché de préfecture
Voir Décision n° 934 PEL.E4 du 24/07/1986
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- Décision n° 935 PEL.E4 du 24 juillet 1986 portant affectation en Polynésie française de M. Gérard Lenglet, attaché de préfecture
Voir Décision n° 935 PEL.E4 du 24/07/1986
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