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Journal Officiel 1986 N°24 du 20/08/1986

  • Convention Etat/Pays 85-009 du 31/12/1985
    Convention n° 85-009 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 85-010 du 31/12/1985
    Convention n° 85-010 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 85-011 du 31/12/1985
    Convention n° 85-011 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 85-014 du 31/12/1985
    Convention n° 85-014 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 939 FIP du 24/07/1986
    Arrêté n° 939 FIP du 24 juillet 1986 portant répartition de crédits du FIP (FEP) au profit de plusieurs communes au titre de leur programme "Eau potable"
  • Avis
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 juillet 1986, page 8197)
  • Décision n° 704 PEL.E1 du 29/05/1986
    Décision n° 704 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrice Guirao, officier contrôleur de la circulation aérienne en fonction au service de l'aviation civile
  • Décision n° 925 PEL.E1 du 23/07/1986
    Décision n° 925 PEL.E1 du 23 juillet 1986 rapportant les dispositions de la décision n° 704 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrice Guirao, officier contrôleur de la circulation aérienne en fonction au service de l'aviation civile
  • Décision n° 934 PEL.E4 du 24/07/1986
    Décision n° 934 PEL.E4 du 24 juillet 1986 portant affectation en Polynésie française de M. Jean-Claude Le Duff, attaché de préfecture
  • Décision n° 935 PEL.E4 du 24/07/1986
    Décision n° 935 PEL.E4 du 24 juillet 1986 portant affectation en Polynésie française de M. Gérard Lenglet, attaché de préfecture

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