Journal Officiel 1986 N°25 du 01/09/1986
- Décret n° 86-892 du 28 juillet 1986 portant modification des statuts de l'Institut d'émission d'outre-mer (I.E.O.M.) (JORF du 1er août 1986, page 9479)
Voir Décret n° 86-892 du 28/07/1986
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- Arrêté interministériel du 5 août 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police (femmes et hommes) (JORF du 8 août 1986, page 9746)
Voir Arrêté du 05/08/1986
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- Arrêté ministériel du 29 juillet 1986 portant ouverture au titre de l'année 1987 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps de greffiers en chef des cours et tribunaux (JORF du 6 août 1986, page 9660)
Voir Arrêté du 29/07/1986
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- Arrêté n° 192 J du 18 février 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Paul Marchaud, procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 192 J du 18/02/1986
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- Arrêté n° 953 BCO du 28 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (Mme Claudie Quillien)
Voir Arrêté n° 953 BCO du 28/07/1986
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- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 août 1986, page 9564)
Voir Avis du 01/09/1986
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- Arrêté n° 961 CAB/DPC du 30 juillet 1986 portant fermeture administrative d'un magasin "Chez Charles", commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 961 CAB/DPC du 30/07/1986
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- Arrêté n° 963 CAB/DPC du 30 juillet 1986 portant fermeture administrative d'un magasin de réparations sis dans la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 963 CAB/DPC du 30/07/1986
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- Arrêté n° 968 BCO du 31 juillet 1986 portant délégation de signature au chef du bureau du cabinet du courrier, des transmissions et du chiffre (M. Gérard Lenglet)
Voir Arrêté n° 968 BCO du 31/07/1986
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- Arrêté n° 1002 J du 8 août 1986 accordant un congé de douze jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 1002 J du 08/08/1986
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