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Journal Officiel 1986 N°25 du 01/09/1986

  • Décret n° 86-892 du 28/07/1986
    Décret n° 86-892 du 28 juillet 1986 portant modification des statuts de l'Institut d'émission d'outre-mer (I.E.O.M.) (JORF du 1er août 1986, page 9479)
  • Arrêté du 05/08/1986
    Arrêté interministériel du 5 août 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police (femmes et hommes) (JORF du 8 août 1986, page 9746)
  • Arrêté du 29/07/1986
    Arrêté ministériel du 29 juillet 1986 portant ouverture au titre de l'année 1987 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps de greffiers en chef des cours et tribunaux (JORF du 6 août 1986, page 9660)
  • Arrêté n° 192 J du 18/02/1986
    Arrêté n° 192 J du 18 février 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Paul Marchaud, procureur général près la Cour d'appel de Papeete
  • Arrêté n° 953 BCO du 28/07/1986
    Arrêté n° 953 BCO du 28 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (Mme Claudie Quillien)
  • Avis du 01/09/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 août 1986, page 9564)
  • Arrêté n° 961 CAB/DPC du 30/07/1986
    Arrêté n° 961 CAB/DPC du 30 juillet 1986 portant fermeture administrative d'un magasin "Chez Charles", commune de Uturoa
  • Arrêté n° 963 CAB/DPC du 30/07/1986
    Arrêté n° 963 CAB/DPC du 30 juillet 1986 portant fermeture administrative d'un magasin de réparations sis dans la commune de Uturoa
  • Arrêté n° 968 BCO du 31/07/1986
    Arrêté n° 968 BCO du 31 juillet 1986 portant délégation de signature au chef du bureau du cabinet du courrier, des transmissions et du chiffre (M. Gérard Lenglet)
  • Arrêté n° 1002 J du 08/08/1986
    Arrêté n° 1002 J du 8 août 1986 accordant un congé de douze jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire

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