Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1063 DRCL du 26 août 1986)
Voir Loi n° 86-845 du 17/07/1986
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- Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales (Arrêté de promulgation n° 1064 DRCL du 26 août 1986)
Voir Loi n° 86-825 du 11/07/1986
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- Arrêté interministériel du 8 août 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour l'accès au corps des adjoints de chancellerie au titre de l'année 1986 (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 août 1986, page 10011)
Voir Arrêté du 08/08/1986
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- Arrêté ministériel du 8 août 1986 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de police de la police nationale (J.O.R.F. du 21 août 1986, page 10144)
Voir Arrêté du 08/08/1986
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- Arrêté n° 1022 BCO du 13 août 1986 modifiant l'arrêté n° 617-14 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
Voir Arrêté n° 1022 BCO du 13/08/1986
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- Arrêté n° 1024 BCO du 13 août 1986 portant création de la commission consultative de l'aide au maintien de l'emploi dans les régions côtières
Voir Arrêté n° 1024 BCO du 13/08/1986
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- Arrêté ministériel du 12 août 1986 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (J.O.R.F. du 20 août 1986, page 10115)
Voir Arrêté du 12/08/1986
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- Décret du 8 août 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. des 16 et 17 août 1986)
Voir Décret du 08/08/1986
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- Arrêté n° 1041 BAC du 13 août 1986 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre de l'exercice 1985 (4è trimestre 1985)
Voir Arrêté n° 1041 BAC du 14/08/1986
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- Arrêté n° 1045 BAC du 18 août 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (juillet-août 1986)
Voir Arrêté n° 1045 BAC du 18/08/1986
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