Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 981 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Turama Mairoto
Voir Arrêté n° 981 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 982 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Uira Tau Neti
Voir Arrêté n° 982 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 983 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Marcel Tehei Noho
Voir Arrêté n° 983 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 984 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Teariki Turai Noho
Voir Arrêté n° 984 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 985 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo, au profit de Mme Ageta Mataoi Terega épouse Tote
Voir Arrêté n° 985 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 986 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Katiu - commune de Makemo, au profit de Mme Teutaga Tapeata Ida Harry épouse Noho
Voir Arrêté n° 986 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 987 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Raphaël Terehu Tefau
Voir Arrêté n° 987 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 988 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Teata Lo Shun
Voir Arrêté n° 988 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 989 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Marie Nita Teeva Teriierooiterai
Voir Arrêté n° 989 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 990 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Tepoe Tapakia épouse Lo Shun
Voir Arrêté n° 990 CM du 19/08/1986
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