Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 981 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 981 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Turama Mairoto - Arrêté n° 982 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 982 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Uira Tau Neti - Arrêté n° 983 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 983 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Marcel Tehei Noho - Arrêté n° 984 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 984 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Teariki Turai Noho - Arrêté n° 985 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 985 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo, au profit de Mme Ageta Mataoi Terega épouse Tote - Arrêté n° 986 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 986 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Katiu - commune de Makemo, au profit de Mme Teutaga Tapeata Ida Harry épouse Noho - Arrêté n° 987 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 987 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Raphaël Terehu Tefau - Arrêté n° 988 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 988 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Teata Lo Shun - Arrêté n° 989 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 989 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Marie Nita Teeva Teriierooiterai - Arrêté n° 990 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 990 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Tepoe Tapakia épouse Lo Shun
