Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 991 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Moeava Tuhiva Mauati
Voir Arrêté n° 991 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 992 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Tevahinepipikura Tereiga Mélanie Kapikura
Voir Arrêté n° 992 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 993 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Primo Marama Teku Anania
Voir Arrêté n° 993 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 994 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Fabien Karere Tetauru Meitai
Voir Arrêté n° 994 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 995 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Poe Kiva
Voir Arrêté n° 995 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 996 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 20 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Kahui Parau
Voir Arrêté n° 996 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 997 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Nini Maru
Voir Arrêté n° 997 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1000 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Amanu - commune de Hao, au profit de M. Teuira Taniera Ganahoa
Voir Arrêté n° 1000 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1001 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Amanu - commune de Hao, au profit de M. Eric Noël Tamapeva Kavera
Voir Arrêté n° 1001 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1002 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Urio Puputauki
Voir Arrêté n° 1002 CM du 19/08/1986
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