Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 991 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 991 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Moeava Tuhiva Mauati - Arrêté n° 992 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 992 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Tevahinepipikura Tereiga Mélanie Kapikura - Arrêté n° 993 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 993 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Primo Marama Teku Anania - Arrêté n° 994 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 994 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Fabien Karere Tetauru Meitai - Arrêté n° 995 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 995 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Poe Kiva - Arrêté n° 996 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 996 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 20 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Kahui Parau - Arrêté n° 997 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 997 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Nini Maru - Arrêté n° 1000 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 1000 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Amanu - commune de Hao, au profit de M. Teuira Taniera Ganahoa - Arrêté n° 1001 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 1001 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Amanu - commune de Hao, au profit de M. Eric Noël Tamapeva Kavera - Arrêté n° 1002 CM du 19/08/1986
Arrêté n° 1002 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Urio Puputauki
