Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 1003 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de la coopérative Rikitea Poe Rava
Voir Arrêté n° 1003 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1004 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de la coopérative Puiu
Voir Arrêté n° 1004 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1005 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Petero Materouru dit Pierre
Voir Arrêté n° 1005 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1006 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Winfred Gooding
Voir Arrêté n° 1006 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 998 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Uhi Kiva
Voir Arrêté n° 998 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 999 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Orare Perles
Voir Arrêté n° 999 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1007 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Terii Tepano Joseph Paeamara
Voir Arrêté n° 1007 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1008 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Pierre Faatu Paeamara
Voir Arrêté n° 1008 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1009 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Ioane dit Jean Anania Villiam
Voir Arrêté n° 1009 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 1011 CM du 25 août 1986 autorisant la cession de deux parcelles de 455 m2 chacune sises à Punaauia au droit de la terre cadastrée n° 32
Voir Arrêté n° 1011 CM du 25/08/1986
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