Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 1018 CM du 26 août 1986 autorisant l'échange sans soulte, de deux parcelles de 2 360 m2 sises à Punaauia
Voir Arrêté n° 1018 CM du 26/08/1986
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- Arrêté n° 1019 CM du 26 août 1986 autorisant M. Teva Yrondi à occuper 2 portions du domaine public fluvial sises à Paopao, commune de Moorea-Maiao (régularisation)
Voir Arrêté n° 1019 CM du 26/08/1986
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- Arrêté n° 1033 CM du 27 août 1986 portant révocation de M. Raymond Dauphin de ses fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1033 CM du 27/08/1986
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- Arrêté n° 1062 CM du 1er septembre 1986 autorisant l'affectation de deux parcelles de la terre domaniale Tetaoaaho 1, sise à Mataura (Tubuai), au profit de l'office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1062 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1014 CM du 25 août 1986 portant nomination au conseil d'administration du centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 1014 CM du 25/08/1986
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- Arrêté n° 1017 CM du 26 août 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 à 3-86 du 20 juin 1986 du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 1017 CM du 26/08/1986
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- Arrêté n° 1034 CM du 26 août 1986 chargeant M. Yon Yuc Chong Simako d'exercer par intérim les fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1034 CM du 26/08/1986
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- Arrêté n° 1057 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-86 CSPC du 11 août 1986 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1057 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1058 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 CSPC du 11 août 1986 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1058 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 2255 MAA du 2 septembre 1986 relatif à l'octroi d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit du LEPA d'Opunohu
Voir Arrêté n° 2255 MAA du 02/09/1986
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