Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Décision n° 1017 SATP du 12/08/1986
Décision n° 1017 SATP du 12 août 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jacques Venne, inspecteur principal de 3è échelon - Décision n° 1018 SATP du 12/08/1986
Décision n° 1018 SATP du 12 août 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gilles Jouan, inspecteur de police de 6è échelon - Arrêté n° 1051 CAB du 19/08/1986
Arrêté n° 1051 CAB du 19 août 1986 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 1986 - Décision n° 1058 PEL.E2 du 21/08/1986
Décision n° 1058 PEL.E2 du 21 août 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Rossi Joël, chargé d'enseignement d'E.P.S. au collège de Faaa - Délibération n° 86-42 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-42 AT du 20 août 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour deux moteurs de remplacement importés par Air Polynésie - Délibération n° 86-45 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-45 AT du 20 août 1986 relatif à une modification de la délibération n° 85-1039 AT portant création du Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) - Délibération n° 86-46 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-46 AT du 20 août 1986 approuvant le programme 1985 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social - Délibération n° 86-47 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-47 AT du 20 août 1986 approuvant le programme 1986 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social - Délibération n° 86-48 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-48 AT du 20 août 1986 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée en faveur du navire Moorea Ferry II - Délibération n° 86-49 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-49 AT du 20 août 1986 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée en faveur du navire Tamarii Moorea VIII
