Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Délibération n° 86-54 AT du 20 août 1986 portant exonération du droit de douane pour un laboratoire de langues destiné au service de la promotion universitaire
Voir Délibération n° 86-54 AT du 20/08/1986
-------------------
- Délibération n° 86-55 AT du 20 août 1986 portant création du service des transports maritimes interinsulaires
Voir Délibération n° 86-55 AT du 20/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 1052 CM du 1er septembre 1986 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage sur la relation Paris/Papeete via San Francisco à la société Minerve
Voir Arrêté n° 1052 CM du 01/09/1986
-------------------
- Arrêté n° 1066 CM du 2 septembre 1986 complétant l'arrêté n° 376 CM du 19 avril 1985 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges
Voir Arrêté n° 1066 CM du 02/09/1986
-------------------
- Délibération n° 86-56 AT du 20 août 1986 portant prolongation d'autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française
Voir Délibération n° 86-56 AT du 20/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 1025 CM du 27 août 1986 portant création d'un système d'identification et d'un répertoire des entreprises et établissements
Voir Arrêté n° 1025 CM du 27/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 641 PR du 20 août 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 641 PR du 20/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 645 PR du 21 août 1986 chargeant un avocat de la défense des intérêts du territoire dans une action opposant le territoire de la Polynésie française à M. Raymond Dauphin (Me Quinquis)
Voir Arrêté n° 645 PR du 21/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 646 PR du 25 août 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 646 PR du 25/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 647 PR du 26 août 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 647 PR du 26/08/1986
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
