Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 1032 CM du 27 août 1986 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 1032 CM du 27/08/1986
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- Arrêté n° 1036 CM du 28 août 1986 relatif au prix de la farine de froment panifiable importée par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 1036 CM du 28/08/1986
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- Arrêté n° 1037 CM du 28 août 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Pacifique Hélicoptère Service pour son activité de transports touristiques
Voir Arrêté n° 1037 CM du 28/08/1986
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- Arrêté n° 1038 CM du 28 août 1986 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à trois cloches et une horloge et leurs accessoires destinés au nouveau temple de Taunoa
Voir Arrêté n° 1038 CM du 28/08/1986
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- Arrêté n° 1039 CM du 28 août 1986 portant codification des ciments dans la nomenclature douanière
Voir Arrêté n° 1039 CM du 28/08/1986
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- Arrêté n° 1040 CM du 28 août 1986 définissant les régimes d'importation de ciments sur le territoire
Voir Arrêté n° 1040 CM du 28/08/1986
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- Arrêté n° 2154 VP/AE du 20 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Voir Arrêté n° 2154 VP/AE du 20/08/1986
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- Arrêté n° 2221 VP du 28 août 1986 portant modification de l'arrêté n° 4 FI/FC du 29 octobre 1984 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 2221 VP du 28/08/1986
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- Arrêté n° 640 PR du 20 août 1986 accordant une allocation viagère à Mme Adrien Barsinas, veuve d'un ancien agent de police du district et chef de district
Voir Arrêté n° 640 PR du 20/08/1986
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- Arrêté n° 2155 VP/AE du 20 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 2155 VP/AE du 20/08/1986
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