Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 650 PR du 26 août 1986 accordant un versement sur subvention à l'Office territorial d'action culturelle (organisation 26è conférence du pacifique sud)
Voir Arrêté n° 650 PR du 26/08/1986
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- Arrêté n° 651 PR du 26 août 1986 accordant le versement d'une subvention à la Commission du Pacifique sud (contribution du territoire)
Voir Arrêté n° 651 PR du 26/08/1986
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- Arrêté n° 2256 VP/AE du 2 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Scierie de la Punaruu)
Voir Arrêté n° 2256 VP/AE du 02/09/1986
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- Arrêté n° 2257 VP/AE du 2 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 2257 VP/AE du 02/09/1986
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- Arrêté n° 2258 VP/AE du 2 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 2258 VP/AE du 02/09/1986
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- Arrêté n° 2259 MEC du 2 septembre 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
Voir Arrêté n° 2259 MEC du 02/09/1986
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- Arrêté n° 1046 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-85 OPATTI du 8 octobre 1985 approuvant le rapport d'activité du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1984
Voir Arrêté n° 1046 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1047 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-85 OPATTI du 8 octobre 1985 approuvant le compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1984
Voir Arrêté n° 1047 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1048 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-85 OPATTI du 8 octobre 1985 portant affectation des résultats de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1984
Voir Arrêté n° 1048 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1049 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-86 OPATTI du 11 juin 1986 approuvant le compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1985
Voir Arrêté n° 1049 CM du 01/09/1986
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