Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 1050 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-86 OPATTI du 11 juin 1986 portant affectation des résultats de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1985
Voir Arrêté n° 1050 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1051 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-86 OPATTI du 11 juin 1986 approuvant le rapport d'activité du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1985
Voir Arrêté n° 1051 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 637 PR du 19 août 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial - rue Dumont d'Urville - Papeete - M. Amouyal)
Voir Arrêté n° 637 PR du 19/08/1986
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- Arrêté n° 968 CM du 19 août 1986 autorisant la directrice du Musée de Tahiti et des îles à enchérir pendant la vente aux enchères du tabouret d'Omai
Voir Arrêté n° 968 CM du 19/08/1986
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- Arrêté n° 2170 MEA.AU du 20 août 1986 autorisant la réalisation d'un logement sur un terrain appartenant à l'Etat, par l'aviation civile à Faaa
Voir Arrêté n° 2170 MEA.AU du 20/08/1986
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- Arrêté n° 638 PR du 20 août 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (ensemble immobilier de la SCI Vaiete Center, Fautaua - Papeete)
Voir Arrêté n° 638 PR du 20/08/1986
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- Arrêté n° 639 PR du 20 août 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (marché de Papeete)
Voir Arrêté n° 639 PR du 20/08/1986
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- Arrêté n° 1012 CM du 25 août 1986 portant autorisation à la SAEM Meherio d'emprunter 217 millions CFP à la C.C.C.E. pour l'achat d'un navire de remplacement du "Meherio", portant autorisation au service des finances de verser une subvention d'équipement de 93 millions CFP à la SAEM Meherio pour constituer les fonds propres à hauteur de 30 % requis par la C.C.C.E. et approuver le projet de co[...]
Voir Arrêté n° 1012 CM du 25/08/1986
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- Arrêté n° 1013 CM du 25 août 1986 portant modification de l'arrêté n° 644 CM du 11 juin 1986 portant création d'une commission d'étude des problèmes de manutention portuaire en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1013 CM du 25/08/1986
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- Arrêté n° 2203 MEA.AU du 25 août 1986 autorisant la réalisation du lotissement dénommé lotissement Vairimu par M. Pierre Juventin sur les parcelles cadastrées n° s 155 et 156, section D, sises à Faaa
Voir Arrêté n° 2203 MEA.AU du 25/08/1986
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