Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 653 PR du 26 août 1986 autorisant M. Paul Lagarde, mandataire de la société Arahoho, à procéder à l'extension et à l'exploitation d'un élevage de porcs en bâtiment à Papenoo ; installation de la 1ère classe des établissements classés
Voir Arrêté n° 653 PR du 26/08/1986
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- Arrêté n° 2231 MEA.AU du 29 août 1986 autorisant la réalisation la réalisation du lotissement dénommé "lotissement Juventin", par M. Edouard Juventin, sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, sise à Faaa
Voir Arrêté n° 2231 MEA.AU du 29/08/1986
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- Arrêté n° 1056 CM du 1er septembre 1986 portant désignation des membres de la commission d'étude des problèmes de manutention portuaire en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1056 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1059 CM du 1er septembre 1986 autorisant la société des hôtels Bali Hai à occuper 3 emplacements du domaine public maritime à Fare, commune de Huahine
Voir Arrêté n° 1059 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1060 CM du 1er septembre 1986 accordant les concessions à charge de remblais et occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime à Punaauia, au profit de Mme et M. Christian Regaud
Voir Arrêté n° 1060 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1061 CM du 1er septembre 1986 autorisant l'acquisition de la terre Toofa à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1061 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1063 CM du 1er septembre 1986 rapportant la décision n° 1414 DOM du 3 juin 1980 et autorisant le déclassement d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maupiti au profit du territoire
Voir Arrêté n° 1063 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1064 CM du 1er septembre 1986 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics
Voir Arrêté n° 1064 CM du 01/09/1986
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- Arrêté n° 1065 CM du 2 septembre 1986 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics
Voir Arrêté n° 1065 CM du 02/09/1986
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- Arrêté n° 961 CM du 19 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 du 5 juin 1986 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 3.7 "heures supplémentaires" du statut du personnel du port autonome de Papeete adopté par la délibération n° 10-85 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 961 CM du 19/08/1986
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