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Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986

  • Arrêté n° 971 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 971 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa, au profit de M. Tekurehau Teananuanua
  • Arrêté n° 972 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 972 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Eugène Tepeva Teiri
  • Arrêté n° 973 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 973 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru, au profit de Mme Tumu Heimaura Tehiva épouse Tehinuarii
  • Arrêté n° 974 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 974 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru, au profit de M. Pou Tino Temanaha Moo
  • Arrêté n° 975 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 975 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Reitoru - commune de Hikueru, au profit de Mme Teatareva Maifano épouse Tamariki
  • Arrêté n° 976 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 976 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Toau - commune de Fakareva, au profit de Mme Mereta Louise Piehi épouse Turiano
  • Arrêté n° 977 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 976 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Kauehi - commune de Fakareva, au profit de Mme Rumahere Mere dite Catherine Taheta épouse Papai
  • Arrêté n° 978 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 978 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Athanase Taginui Teiri
  • Arrêté n° 979 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 979 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Raphaël Tehoapu Pai Tokoragi
  • Arrêté n° 980 CM du 19/08/1986
    Arrêté n° 980 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Théodore Marere Kapikura

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