Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986
- Arrêté n° 971 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa, au profit de M. Tekurehau Teananuanua
Voir Arrêté n° 971 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 972 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Eugène Tepeva Teiri
Voir Arrêté n° 972 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 973 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru, au profit de Mme Tumu Heimaura Tehiva épouse Tehinuarii
Voir Arrêté n° 973 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 974 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru, au profit de M. Pou Tino Temanaha Moo
Voir Arrêté n° 974 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 975 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Reitoru - commune de Hikueru, au profit de Mme Teatareva Maifano épouse Tamariki
Voir Arrêté n° 975 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 976 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Toau - commune de Fakareva, au profit de Mme Mereta Louise Piehi épouse Turiano
Voir Arrêté n° 976 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 976 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Kauehi - commune de Fakareva, au profit de Mme Rumahere Mere dite Catherine Taheta épouse Papai
Voir Arrêté n° 977 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 978 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Athanase Taginui Teiri
Voir Arrêté n° 978 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 979 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Raphaël Tehoapu Pai Tokoragi
Voir Arrêté n° 979 CM du 19/08/1986
-------------------
- Arrêté n° 980 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Théodore Marere Kapikura
Voir Arrêté n° 980 CM du 19/08/1986
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
