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Journal Officiel 1986 N°28 du 01/10/1986

  • Convention Etat/Pays 85-012 du 31/12/1985
    Convention n° 85-012 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 85-013 du 31/12/1985
    Convention n° 85-013 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du, territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
  • Loi n° 85-662 du 03/07/1985
    Loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés (Arrêté de promulgation n° 778 DRCL du 16 juin 1986)
  • Décret n° 86-963 du 08/08/1986
    Décret n° 86-963 du 8 août 1986 portant modification de l'article R. 9 du code des tribunaux administratifs (JORF du 15 août 1986, page 10011)
  • Arrêté du 22/08/1986
    Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)(JORF du 29 août 1986, page 10519)
  • Arrêté du 22/08/1986
    Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs certifiés (CAPES) (femmes et hommes) (JORF du 29 août 1986, page 10518)
  • Arrêté du 22/08/1986
    Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de la session 1987 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs techniques stagiaires (degré supérieur) (femmes et hommes) (JORF du 29 août 1986, page 10518)
  • Arrêté du 22/08/1986
    Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de la session 1987 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de professeurs certifiés : certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (JORF du 29 août 1986, page 10519)
  • Arrêté du 28/08/1986
    Arrêté interministériel du 28 août 1986 relatif à l'organisation en 1987 d'une session des concours de recrutement d'élèves-conseillers d'orientation (femmes et hommes) (JORF du 5 septembre 1986, page 10770)
  • Arrêté du 02/09/1986
    Arrêté interministériel du 2 septembre 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et hommes)(JORF du 9 septembre 1986, page 10929)

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