Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Journal Officiel 1986 N°29 du 10/10/1986

Journal Officiel 1986 N°29 du 10/10/1986

  • Loi n° 86-824 du 11/07/1986
    Loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986). (Arrêté de promulgation n° 1187 DRCL du 24 septembre 1986)
  • Loi n° 86-826 du 11/07/1986
    Loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République (Arrêté de promulgation n° 1186 DRCL du 24 septembre 1986)
  • Arrêté du 07/04/1986
    Arrêté ministériel du 7 avril 1986 portant délégation de pouvoirs aux hauts fonctionnaires représentant le gouvernement dans les territoires d'outre-mer pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail
  • Instruction du 26/08/1986
    Instruction n° 3-86 du 26 août 1986 prise en application du règlement n° 86-08 du Comité de la réglementation bancaire concernant la centralisation des incidents de paiement
  • Arrêté n° 1173 BCO du 19/09/1986
    Arrêté n° 1173 BCO du 19 septembre 1986 portant délégation de signature à M. le directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
  • Arrêté du 12/09/1986
    Arrêté ministériel du 12 septembre 1986 fixant la date d'ouverture de concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture
  • Avis du 10/10/1986
    Avis relatif à la publicité de l'annexe à l'arrêté du 21 août 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leur équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer
  • Arrêté n° 1178 BCO du 22/09/1986
    Arrêté n° 1178 BCO du 22 septembre 1986 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner)
  • Arrêté n° 1165 VR du 17/09/1986
    Arrêté n° 1165 VR du 17 septembre 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (MM. Ly Tham Jacquie et Martin Jean-Michel)
  • Arrêté n° 1167 AC.DIR/NA.1 du 18/09/1986
    Arrêté n° 1167 AC.DIR/NA.1 du 18 septembre 1986 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données