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Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986

  • Arrêté n° 1069 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1069 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake
  • Arrêté n° 1070 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1070 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake
  • Circulaire pays n° 2041 VP/AE du 31/12/1985
    Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- Circulaire n° 2041 VP/AE du 31 décembre 1985 portant obligation de déclaration des stocks de coprah
  • Arrêté n° 77 TP/AE du 31/12/1985
    Arrêté n° 77 TP/AE du 31 décembre 1985 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord au cours de son voyage du mois de janvier 1986
  • Avis n° 5921 EA.AU du 30/12/1985
    Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat d'achèvement des travaux n° 5921 EA.AU du 30 décembre 1985 délivré à Mme Renée Teriitehau Stein
  • Avis n° 5922 EA.AU du 30/12/1985
    Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 5922 EA.AU du 30 décembre 1985 concernant la 1ère tranche de 53 lots du lotissement dénommé Résidence Vaimarama sis à Papeari, commune de Teva I Uta, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut
  • Avis du 20/01/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 janvier 1986 inclus)
  • Avis n° 5949 EA.AU du 06/01/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux n° 5949 EA.AU du 6 janvier 1986 concernant la 2è tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia par la SETIL
  • Avis du 20/01/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la SCI Moana Nui, commune de Punaauia
  • Avis du 20/01/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Léon Snogan, mandataire MM. Yu et Valaizon, commune de Paea

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