Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986
- Arrêté n° 1069 PR du 31/12/1985
Arrêté n° 1069 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake - Arrêté n° 1070 PR du 31/12/1985
Arrêté n° 1070 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake - Circulaire pays n° 2041 VP/AE du 31/12/1985
Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- Circulaire n° 2041 VP/AE du 31 décembre 1985 portant obligation de déclaration des stocks de coprah - Arrêté n° 77 TP/AE du 31/12/1985
Arrêté n° 77 TP/AE du 31 décembre 1985 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord au cours de son voyage du mois de janvier 1986 - Avis n° 5921 EA.AU du 30/12/1985
Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat d'achèvement des travaux n° 5921 EA.AU du 30 décembre 1985 délivré à Mme Renée Teriitehau Stein - Avis n° 5922 EA.AU du 30/12/1985
Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 5922 EA.AU du 30 décembre 1985 concernant la 1ère tranche de 53 lots du lotissement dénommé Résidence Vaimarama sis à Papeari, commune de Teva I Uta, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut - Avis du 20/01/1986
Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 janvier 1986 inclus) - Avis n° 5949 EA.AU du 06/01/1986
Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux n° 5949 EA.AU du 6 janvier 1986 concernant la 2è tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia par la SETIL - Avis du 20/01/1986
Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la SCI Moana Nui, commune de Punaauia - Avis du 20/01/1986
Enquête de commodo et incommodo : - M. Léon Snogan, mandataire MM. Yu et Valaizon, commune de Paea
