Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986
- Délibération n° 85-1148 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte administratif du port autonome de Papeete, exercice 1984
Voir Délibération n° 85-1148 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1149 AT du 19 décembre 1985 portant modification d'une autorisation de programme (aérodrome de Fakahina)
Voir Délibération n° 85-1149 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1150 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 175 millions FCFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au Syndicat mixte Aimeo-Nui
Voir Délibération n° 85-1150 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1151 AT du 19 décembre 1985 modifiant le 2è alinéa de l'article 5 de la section VI division 5 du code des impôts directs relative au paiement des impôts par acompte provisionnel
Voir Délibération n° 85-1151 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1152 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte administratif de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1984
Voir Délibération n° 85-1152 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1153 AT du 19 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
Voir Délibération n° 85-1153 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1154 AT du 19 décembre 1985 portant réglementation de la publication d'urgence des actes réglementaires des autorités territoriales
Voir Délibération n° 85-1154 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1155 AT du 19 décembre 1985 portant création de l'Institut territorial de la statistique de la consommation
Voir Délibération n° 85-1155 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1156 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 140 millions FCFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
Voir Délibération n° 85-1156 AT du 19/12/1985 - Délibération n° 85-1158 AT du 19 décembre 1985 relative aux dons du sang
Voir Délibération n° 85-1158 AT du 19/12/1985