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Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986

  • Délibération n° 85-1159 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1159 AT du 19 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
  • Délibération n° 85-1160 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1160 AT du 19 décembre 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des matières premières utilisées à la fabrication des emballages métalliques
  • Délibération n° 85-1161 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1161 AT du 19 décembre 1985 relative au matériel à exonérer figurant en annexe de la délibération n° 83-175 du 4 novembre 1983
  • Arrêté n° 1073 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1073 PR du 31 décembre 1985 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
  • Délibération n° 85-1175 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1175 AT du 24 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 48 800 000 FCFP accordé par la Socrédo à la société POMAFREX
  • Délibération n° 85-1176 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1176 AT du 24 décembre 1985 tendant à proroger le mandat des conseillers territoriaux dans leur représentation de l'assemblée territoriale au sein des comités de gestion des fonds spéciaux, des commissions administratives et des comités syndicaux mixtes ou intercommunaux
  • Arrêté n° 1274 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière
  • Arrêté n° 1365 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1365 CM du 31 décembre 1985 portant nomination de l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent (M. Eugène Terii Sanford)
  • Arrêté n° 1308 CM du 26/12/1985
    Arrêté n° 1308 CM du 26 décembre 1985 portant règlement intérieur du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 1309 CM du 26/12/1985
    Arrêté n° 1309 CM du 26 décembre 1985 portant clôture des comptes du F.S.I.D.A. et transfert des reliquats financiers

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