Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986
- Arrêté n° 1329 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
Voir Arrêté n° 1329 CM du 26/12/1985
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- Arrêté n° 1330 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
Voir Arrêté n° 1330 CM du 26/12/1985
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- Arrêté n° 1052 PR du 24 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 1052 PR du 24/12/1985
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- Arrêté n° 1058 PR du 26 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
Voir Arrêté n° 1058 PR du 26/12/1985
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- Arrêté n° 1331 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
Voir Arrêté n° 1331 CM du 26/12/1985
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- Arrêté n° 1353 CM du 31 décembre 1985 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (régularisation) (M. Robert Fournel)
Voir Arrêté n° 1353 CM du 31/12/1985
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- Arrêté n° 1059 PR du 30 décembre 1985 accordant une subvention 1985 à l'Eglise évangélique pour les UCJG
Voir Arrêté n° 1059 PR du 30/12/1985
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- Arrêté n° 1060 PR du 30 décembre 1985 accordant une subvention 1985 à l'association Jeunesse Papeava
Voir Arrêté n° 1060 PR du 30/12/1985
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- Arrêté n° 1061 PR du 30 décembre 1985 accordant une subvention 1985 à la société des océanistes
Voir Arrêté n° 1061 PR du 30/12/1985
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- Arrêté n° 1062 PR du 30 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 1062 PR du 30/12/1985
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