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Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986

  • Arrêté n° 1369 FI/AA du 26/12/1985
    Arrêté n° 1369 FI/AA du 26 décembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive automobile de Tahiti
  • Arrêté n° 1063 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1063 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 1064 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1064 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention au fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 1065 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1065 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'institut territorial de la statistique
  • Arrêté n° 1066 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1066 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la maison des jeunes d'Atuona
  • Arrêté n° 1067 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1067 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'association sportive Haka Nui
  • Arrêté n° 1371 FI/AA du 30/12/1985
    Arrêté n° 1371 FI/AA du 30 décembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Tamarii Papara
  • Arrêté n° 1072 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1072 PR du 31 décembre 1985 portant désignation de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour assurer la défense du territoire devant le Conseil d'Etat dans l'affaire qui l'oppose à la SCI Lotus
  • Arrêté n° 1074 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1074 PR du 31 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 1075 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1075 PR du 31 décembre 1985 portant accord d'une subvention au comité Solomona Teuruarii au titre de l'exercice 1985

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